Comment facturer des clients à l’international

Pour facturer un client à l’international, déterminez d’abord où la vente est taxée, puis émettez une facture classique avec la raison sociale et le numéro fiscal du client, le bon régime de taxe, une devise précisée et des coordonnées bancaires complètes. Les biens et les services suivent des règles différentes, et le fait que le client soit une entreprise compte davantage que la distance qui vous sépare de lui.

Ce guide est écrit du point de vue d’un vendeur de l’UE assujetti à la TVA, avec le Royaume-Uni plus bas. Si vous vendez depuis un autre pays, ce sont les règles de votre pays qui décident de ce que vous facturez, mais les questions à se poser restent les mêmes.

Faut-il facturer la TVA à un client à l’étranger ?

La TVA à facturer sur une facture à l’étranger dépend de ce que vous vendez, du caractère professionnel ou non du client, et de sa présence ou non dans l’UE. Voici les réponses habituelles pour un vendeur de l’UE assujetti à la TVA.

Les numéros d’article renvoient à la directive TVA de l’UE. Le chiffre de 10 000 € correspond au seuil commun à toute l’UE, et il additionne les services numériques et les biens expédiés à des consommateurs. Il s’applique aux vendeurs établis dans un seul pays de l’UE, et il se vérifie sur l’année civile en cours et la précédente (l’administration fiscale irlandaise détaille les conditions).

Certains services échappent à ce tableau. Les travaux sur des terrains ou des bâtiments, l’accès à des manifestations, le transport de passagers, la restauration et les prestations de traiteur ont leurs propres règles aux articles 47 à 55, et sont souvent taxés là où ils ont lieu. Vérifiez ces cas avant de vous fier au tableau.

Que doit contenir une facture adressée à un client étranger ?

Une facture adressée à un client étranger doit comporter tout ce qu’une facture nationale comporte, ce que détaille notre guide sur les mentions d’une facture avec TVA, plus les éléments qui justifient le régime de taxe et facilitent le paiement.

• La raison sociale, l’adresse et le pays du client. La société qui figure au contrat, pas l’interlocuteur qui vous a écrit.
• Le numéro fiscal du client. L’article 226, point 4, exige le numéro de TVA d’un client de l’UE lorsque celui-ci est redevable de la TVA. Hors UE, un numéro de TVA ou un numéro d’entreprise équivalent fait partie des preuves que le client est un professionnel, selon l’article 18, paragraphe 3, du règlement d’exécution 282/2011.
• Une ligne qui explique la taxe. Une TVA à zéro sans motif ressemble à une erreur. Le guide sur la formulation de l’autoliquidation propose des phrases à copier.
• Une date impossible à mal lire. Écrivez « 3 avril 2026 ». Aux États-Unis, 03/04/2026 signifie le 4 mars.
• Le code de la devise. « USD 3 000,00 » est sans ambiguïté. Un simple signe dollar peut désigner le dollar américain, canadien ou australien.
• Des coordonnées bancaires utilisables à l’étranger. Indiquez l’IBAN et le BIC/SWIFT, et précisez qui supporte les frais bancaires.
• Leur référence. Les grandes entreprises ne peuvent souvent pas payer sans numéro de bon de commande.

Les règles de facturation de votre propre pays s’appliquent normalement lorsque le client autoliquide la TVA, ou lorsque la vente a lieu hors de l’UE (article 219 bis). Vous suivez donc le format de chez vous, pas celui de votre client.

Comment rédiger une facture pour un client hors de l’UE ?

Une facture adressée à une entreprise hors de l’UE ne comporte en général pas de TVA, et une ligne en explique la raison. Le droit de l’UE ne fixe aucune formule pour ce cas, vérifiez donc ce qu’attend votre administration fiscale. Une phrase simple est un bon choix par défaut :

Pas de TVA de l’UE facturée. Prestation de services à une entreprise établie hors de l’UE (article 44, directive 2006/112/CE).

Pour des biens, la phrase change :

Exonération de TVA : exportation de biens hors de l’UE (article 146, directive 2006/112/CE).

Conservez les justificatifs qui étayent cette phrase. Pour des services, il s’agit de la preuve que le client exerce une activité économique. Pour des biens, de la preuve qu’ils ont quitté l’UE, comme un document de transport ou une déclaration en douane. Des biens qui franchissent une frontière douanière nécessitent aussi une facture commerciale.

Deux autres points peuvent vous surprendre. Un pays de l’UE peut choisir de percevoir la TVA sur un service effectivement utilisé sur son territoire, même si le client est à l’étranger (article 59 bis). Et certains pays obligent le client à retenir à la source l’impôt sur le revenu sur les paiements de services. Posez la question avant d’établir votre devis : une retenue de 10 % sur 3 000 € ne vous laisse que 2 700 €. Une convention fiscale peut la réduire, généralement contre un certificat de résidence fiscale.

Comment facturer un client britannique depuis l’UE ?

Pour la TVA, un client britannique est un client hors de l’UE. Le service VIES de la Commission européenne a cessé de valider les numéros de TVA GB le 1er janvier 2021 : utilisez plutôt le service Check a UK VAT number de HMRC. Une entreprise britannique qui achète vos services déclare la TVA britannique par sa propre autoliquidation, et vos biens sont une exportation hors de l’UE.

L’Irlande du Nord fait exception, pour les biens uniquement. Une entreprise qui commerce des biens dans le cadre du Windsor Framework utilise un numéro de TVA précédé du préfixe XI, que VIES contrôle bien. Les services ne sont pas couverts par ces dispositions.

Si vous êtes le vendeur britannique, le tableau s’inverse. La Notice 741A de HMRC considère que la plupart des services rendus à une entreprise à l’étranger sont fournis là où le client est établi : ils sont donc hors du champ de la TVA britannique, et le numéro de TVA d’un client de l’UE est la meilleure preuve qu’il exerce une activité économique. Les biens expédiés de Grande-Bretagne vers l’UE suivent les règles d’exportation de la Notice 703.

Un exemple chiffré : trois clients, un mois

Voici un exemple inventé. Un studio de design de l’UE, assujetti à la TVA avec un taux national de 20 %, facture 3 000 € de prestations de design à chacun de trois clients.

Seule la troisième facture s’ajoute à la TVA que le studio reverse. La vente à l’Allemagne figure en outre sur la déclaration européenne de services du studio (EC Sales List). La vente à l’Espagne ne compte pas dans le seuil de 10 000 €, parce que le travail d’un designer n’est pas un service fourni par voie électronique. L’article 7 du règlement d’exécution réserve cette notion aux services essentiellement automatisés : envoyer les fichiers par e-mail ne change donc pas la réponse.

Facturer des clients internationaux dans ERPFlow

Dans ERPFlow, le numéro de TVA d’un client figure sur la fiche client et s’imprime à côté du vôtre sur le PDF de la facture. Les deux sont figés à l’émission de la facture : les modifications ultérieures de la fiche ne la touchent pas.

• Vous choisissez la taxe ligne par ligne. Une nouvelle ligne démarre avec votre taux par défaut : changez-le pour une vente transfrontalière. ERPFlow ne choisit pas de taux d’après le pays du client. Les taux de taxe peuvent avoir le type Autoliquidation, Exonéré ou Taux zéro. Le type est une étiquette et c’est le pourcentage qui fait le calcul : vous les créez donc à 0 %.
• Le nombre de taux dépend de votre offre : un sur Free, deux sur Starter, trois sur Growth, et un nombre illimité sur Business et Enterprise.
• La phrase explicative va dans les Notes, qui s’impriment sur le PDF.
• La facturation en devise étrangère exige une offre payante. Le multidevise donne une devise supplémentaire sur Growth et autant que nécessaire sur Business et Enterprise. Free et Starter facturent uniquement dans la devise de base.
• Le PDF existe en 19 langues, à choisir sur chaque facture.

ERPFlow n’a pas de consultation VIES et ne dépose ni déclarations de TVA, ni EC Sales List, ni déclarations du guichet unique. Les factures s’exportent en XML Peppol BIS Billing 3.0, que vous transmettez à votre opérateur de facturation électronique. ERPFlow ne les envoie pas lui-même sur le réseau Peppol.