Dernière mise à jour le 6 novembre 2026
Règles et chiffres issus d’autres sources vérifiés le 6 novembre 2026. Ils évoluent : confirmez-les auprès de la source avant de vous y fier.
Informations générales, pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles dépendent de votre pays et de votre situation : faites vérifier par votre expert-comptable tout point ayant une conséquence fiscale ou juridique.
Pour vérifier un numéro de TVA dans VIES, ouvrez la page VIES de la Commission européenne, choisissez le pays qui a délivré le numéro, saisissez-le sans le préfixe du pays, sans espaces ni points, puis indiquez votre propre numéro de TVA comme demandeur. Cliquez sur Vérifier, et conservez le numéro de consultation comme preuve du résultat.
Comment vérifier un numéro de TVA dans VIES, étape par étape ?
Vérifier un numéro de TVA dans VIES prend environ une minute sur la page VIES de la Commission, et chaque vérification interroge la base de données nationale du pays que vous choisissez.
- Sélectionnez le pays qui a délivré le numéro. La liste s’intitule « Member State / Northern Ireland » (État membre / Irlande du Nord).
- Saisissez le numéro. Utilisez une seule chaîne continue, sans espaces ni points, et des majuscules pour les lettres éventuelles. Omettez le préfixe de deux lettres, car la liste des pays le fournit.
- Indiquez votre propre pays et votre propre numéro de TVA comme demandeur. Cette étape est facultative pour la vérification, mais c’est elle qui vous donne un numéro de consultation.
- Cliquez sur Vérifier. La réponse arrive en quelques secondes.
- Comparez le nom et l’adresse avec ceux que votre client vous a donnés, lorsque VIES les affiche.
- Enregistrez le résultat, avec la date, l’heure et le numéro de consultation.
Quelques préfixes font trébucher.
| Numéro de | Sélectionner | À surveiller |
|---|---|---|
| Grèce | EL | Les numéros de TVA grecs utilisent EL, pas GR |
| Autriche | AT | Le numéro lui-même commence par U : saisissez U comme premier caractère |
| Irlande du Nord | XI | Uniquement pour les entreprises qui commercent des biens dans le cadre du Windsor Framework |
| Grande-Bretagne | Non disponible | Utilisez plutôt le vérificateur de HMRC, comme indiqué plus bas |
Que signifient les résultats de VIES ?
Un résultat VIES répond à une seule question précise : ce numéro est-il actif pour le commerce transfrontalier dans la base de données de ce pays, à l’instant présent ? Les formulations viennent de VIES lui-même.
| VIES indique | Ce que cela signifie | Que faire |
|---|---|---|
| Yes, valid VAT number (Oui, numéro de TVA valide) | Le numéro est enregistré pour le commerce transfrontalier dans l’UE | Comparez le nom et l’adresse, enregistrez le résultat |
| Valide, mais sans nom ni adresse | Ce pays n’autorise pas VIES à les afficher | Demandez au client un document d’immatriculation, ou à votre propre administration fiscale de confirmer |
| No, invalid VAT number (Non, numéro de TVA invalide) | Le numéro n’est pas valide, du moins à la date de la vérification | Revérifiez avec le client. Voir plus bas |
| Service unavailable (Service indisponible) | Un problème de réseau ou d’application | Réessayez plus tard. Cela ne dit rien du numéro |
| Member State service unavailable (Service de l’État membre indisponible) | La base de données de ce pays est hors service | Réessayez plus tard. La page d’aide de VIES liste les fenêtres de maintenance connues |
| Maximum concurrent requests reached (Nombre maximal de requêtes simultanées atteint) | Trop de vérifications en même temps | Réessayez plus tard |
Pourquoi un numéro de TVA réel apparaît-il comme invalide dans VIES ?
Un numéro de TVA réel peut apparaître comme invalide dans VIES parce que la vérification porte sur l’enregistrement transfrontalier, qui n’est pas toujours la même chose que l’assujettissement à la TVA. La page Your Europe de l’UE donne trois raisons :
- Le numéro de TVA n’existe pas.
- Le numéro n’a pas été activé pour les opérations intracommunautaires.
- L’enregistrement n’est pas encore finalisé : certains pays exigent un enregistrement distinct pour le commerce intracommunautaire, et les mises à jour peuvent mettre du temps à atteindre la base de données nationale.
Une société récente, dotée d’un numéro national parfaitement valable, peut donc échouer. Seule l’administration fiscale qui a délivré le numéro peut le corriger, la Commission ne le peut pas. C’est donc au client de régler cela, pas à vous. Voici un e-mail que vous pouvez adapter :
Votre numéro de TVA [numéro] apparaît aujourd’hui comme invalide dans le système VIES de l’UE. Pouvez-vous nous confirmer ce numéro et, s’il est correct, demander à votre centre des impôts de l’activer pour les opérations intracommunautaires ? Dès que VIES le confirmera, nous pourrons vous facturer sans TVA. D’ici là, nous devrons normalement facturer la TVA à notre taux national.
Cette dernière phrase reprend ce que disent les consignes. Your Europe indique que sans numéro de TVA de l’UE valide, vous devez en principe facturer la TVA, et la FAQ de VIES précise que si vous pensez que le client n’est pas un assujetti, vous ne devez pas exonérer la vente.
Comment prouver que vous avez vérifié un numéro de TVA ?
Vous prouvez que vous avez vérifié un numéro de TVA en conservant le numéro de consultation, que VIES délivre lorsque vous saisissez votre propre numéro de TVA comme demandeur. La page d’aide de VIES recommande de le conserver dans vos archives pour montrer à une administration fiscale que vous avez vérifié tel numéro à tel moment et obtenu telle réponse.
Sans votre propre numéro dans le champ du demandeur, vous obtenez un résultat mais pas de numéro de consultation, et une capture d’écran est une preuve plus faible. Un simple journal fait le reste. Voici un exemple inventé, avec un numéro fictif :
| Client | Numéro de TVA | Vérifié le | Résultat | Numéro de consultation | Par |
|---|---|---|---|---|---|
| Tern Books GmbH | DE000000000 | 12 mars 2026, 10:42 | Valide, le nom correspond | Copié depuis VIES | AK |
Le fondement juridique est l’article 18 du règlement d’exécution 282/2011 : vous pouvez considérer un client de l’UE comme un professionnel dès lors qu’il vous a communiqué son numéro et que vous avez la confirmation de sa validité ainsi que du nom et de l’adresse associés. Les consignes de HMRC pour les biens en Irlande du Nord ajoutent que si un numéro se révèle invalide par la suite, votre dossier aide à démontrer votre bonne foi. Elles précisent aussi que vous n’échappez à la TVA que si vous avez réellement fait tout ce qui était en votre pouvoir pour vérifier le numéro et n’aviez aucune autre raison de suspecter un problème. Les autres administrations fiscales appliquent leurs propres critères.
À quelle fréquence faut-il vérifier un numéro de TVA ?
Aucune règle de l’UE ne fixe de calendrier de vérification d’un numéro de TVA, mais une seule vérification à l’ouverture du compte ne suffit pas, car des enregistrements peuvent être annulés et VIES montre la situation du jour. HMRC indique que vous devez vérifier régulièrement que le numéro d’un client est toujours valide.
Une routine praticable consiste à vérifier lorsque vous accueillez le client, puis une fois à chaque préparation de votre EC Sales List, puisque c’est alors que chaque numéro doit de toute façon être exact. VIES est aussi le canal par lequel les administrations fiscales échangent ces chiffres.
VIES peut-il vérifier les numéros de TVA britanniques ?
VIES ne peut pas vérifier les numéros de TVA britanniques qui commencent par GB. Ce service a pris fin le 1er janvier 2021, et VIES renvoie lui-même les opérateurs vers l’administration fiscale britannique. Utilisez pour ces numéros le service Check a UK VAT number de HMRC.
Les numéros avec le préfixe XI font exception. Ils appartiennent à des entreprises nord-irlandaises qui commercent des biens dans le cadre du Windsor Framework, et VIES les liste sous « XI-Northern Ireland ». La même entreprise utilise son numéro GB pour les services, car le dispositif ne couvre que les biens. Le traitement des clients britanniques en général figure dans le guide sur la facturation des clients à l’international.
Enregistrer les numéros de TVA des clients dans ERPFlow
ERPFlow n’a pas de consultation VIES et ne valide pas un numéro lorsque vous le saisissez : vous effectuez donc la vérification sur la page de la Commission et vous enregistrez vous-même le résultat.
- Enregistrez le numéro dans le champ du numéro de TVA de la fiche client, avec son préfixe de pays. Il s’imprime sur les factures du client à côté du vôtre.
- Conservez la preuve en joignant le résultat VIES enregistré au client sous forme de fichier. Les PDF comme les images sont acceptés.
- Revérifiez en masse en exportant les clients en CSV, qui comprend la colonne du numéro de TVA, et en parcourant la liste.
Une facture émise conserve le numéro de TVA avec lequel elle a été émise. Corriger la fiche client par la suite ne la modifie pas : un numéro erroné sur une facture émise implique donc Marquer comme annulée, Dupliquer et un nouveau numéro. Disposer d’un numéro valide ne change pas non plus le taux de taxe d’une ligne de facture, que vous choisissez toujours vous-même, comme le décrit le guide sur la formulation de l’autoliquidation.